Conditions générales de vente
Préalablement à toute commande, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales de vente indiquées ci-dessous.
Toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
La ville de Talence se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis étant entendu que ces modifications seront inapplicables aux achats effectués antérieurement à ces modifications. Les présentes conditions sont applicables à compter du 25 août 2023.
1.1 Préambule
La ville de Talence propose sur le portail de billetterie la vente de produits : accès et activités nautique au stade nautique.
Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur le site Internet du stade nautique Henri Deschamps de Talence.
1.2 Objet et dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties (le Vendeur et le Client) dans le cadre de la vente de Prestations par la collectivité aux usagers sur son site de billetterie en ligne accessible à l’adresse Accueil | Stade Nautique Talence.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes de produits et/ou prestations effectués sur le site Accueil | Stade Nautique Talence.
Toute vente de produits et/ou prestations implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La Collectivité se réserve le droit d’apporter toute modification aux dites conditions, notamment en cas d’évolution réglementaire. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de paiement de la commande.
1.3 Prix
Les prix des produits et/ou prestations proposés à travers le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû par l’Usager est indiqué sur la page de confirmation de commande. Ces prix sont toujours entendus hors frais de livraison. L’usager est informé du montant de ces frais lors de la passation de la commande.
Les produis et/ou prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’usager. Les offres de produits et/ou prestations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La ville de Talence se réserve le droit de modifier les prix. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes qui ont déjà été validées.
La Collectivité invite les usagers à s’assurer que le prix des produits et/ou prestations auquel ils se réfèrent lors de leur commande correspondent bien aux prix figurant sur la page à jour de la billetterie et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
1.4 Modalités de commande
Afin de permettre à l’usager de connaître les produits et/ou prestations qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site présente les caractéristiques des produits et/ou prestations proposés à la vente. Le choix et l’achat d’un produit et/ou une prestation sont placés sous l’unique responsabilité de l’usager.
Pour réaliser une commande sur le site de billetterie du stade nautique Henri Deschamps de Talence, l’usager devra :
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Se connecter ou se créer un compte sur le site de la billetterie
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Sélectionner le produit et/ou prestation choisis puis valider la commande.
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Sélectionner un moyen de paiement et renseigner les informations relatives au moyen de paiement sélectionné.
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Accepter les conditions générales de vente de la billetterie et confirmer l’achat de la commande
A la suite de cela, la Collectivité adresse un mail de confirmation de la commande ou de la réservation à l’usager pour lui notifier qu’elle a bien été enregistrée.
Les données communiquées par l’utilisateur et enregistrées par la Collectivité lors de la commande/réservation constitue la preuve des transactions entre la Collectivité et l’usager.
L’Usager peut recevoir une facture de sa commande sur demande écrite à l’adresse suivante : accueil.snhd@talence.fr
1.5 Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement global pourra être effectué :
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Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) : en communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’usager autorise la collectivité à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’usager confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il a légalement droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
1.6 Conditions d’utilisation des billets
Les achats sont soit :
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Crédités sur la carte d’accès si l’usager en possède une
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Accessible via un QR code envoyés sur la boîte mail de l’usager
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Imprimables par l’usager via le mail reçu suite à la commande
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Délivrés au guichet de la piscine de Talence
Les billets ne peuvent être ni repris, ni remboursés ni revendus.
1.7 Responsabilités
L’Usager reconnaît avoir reçu toutes les informations essentielles sur le produit et/ou prestations avant de conclure le contrat.
Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles. Elle ne saura être retenue responsable en cas d’empêchement lié à une rupture de stock des produits commandés, d’indisponibilité des services commandés, de modification du délai de livraison indiqué. La Collectivité s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour trouver des solutions alternatives. Dans l’hypothèse où aucune solution alternative ne serait trouvée ou acceptée par le Client, il serait procédé l’annulation de la commande sans indemnité de part ni d’autre.
Un affichage spécifique indique l’indisponibilités des services/produits : « inscriptions complètes en ligne » ou « pas de disponibilité ».
L’exécution des obligations de la Collectivité au terme des présente est suspendue en cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables qui en empêcherait l’exécution.
1.8 Délai de rétraction
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les prestations de « services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
1.9 Modification, annulation et remboursement
Une réservation est déplaçable dans la limite des créneaux horaires ouverts à la réservation et dans la limite horaire fixée avant 48 heures.
Les annulations du fait de la Collectivité feront l’objet d’un remboursement à l’usager de la totalité de la transaction sans aucune pénalité. Les demandes de remboursements doivent être transmises par mail à l’adresse suivante : accueil.snhd@talence.fr ou réalisées directement au guichet de la Collectivité à l’adresse suivante : 235 AVENUE DE THOUARS - TALENCE 33400 et aux horaires indiquées.
Les évènements climatiques (pluie, vent, chaleur, etc.) même constatés par décision préfectorale, ne constituent pas un cas de force majeur et ne pourront donner lieu à un remboursement.
1.10 Protection des données personnelles
La politique de protection des données personnelles est consultable en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité | Stade Nautique Talence.
1.11 Droit applicable / Litiges
Le présent Site et les présentes CGV sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français faisant application de la loi française seront seuls compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du Site.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraine pas la nullité des autres clauses des CGU ou des CGV dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée.