Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Sommaire

• Préambule 
  

• Définitions 

• Objet 

• Editeur

• Directeur de la publication

• Hébergement 

• Nom de domaine 

• Crédits photos 

• Réalisation et conception graphique 

• Opposabilité

• Fonctionnalités générales du Service  

• Modalités d’inscription, d’utilisation et de confidentialité du Service  

• Paiements 

• Référentiel Général de Sécurité (RGS)  

• Engagements et responsabilité 

• Liens hypertextes (responsabilité) 

• Propriété intellectuelle 

• Droit applicable
  

La ville de Talence - ci-après dénommée la Collectivité - propose un guichet en ligne - ci-après dénommé le Service - contribuant à simplifier les accès à la piscine et disponible sous l’url https://stadenautique.talence.fr. 

L’utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur compte piscine.

Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation préalable, complète et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). 

L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Usager - s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

• La Collectivité : La Ville de Talence

• Le Service : le guichet en ligne accessible depuis le site institutionnel de la collectivité

• CGU : les conditions générales d’utilisation

• L’Usager : l’utilisateur du Service

• Acheteur : désigne toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter ou toute personne morale souhaitant procéder à l'achat d'un ou plusieurs articles via le Site.

• Article : désigne une prestation de type entrée ou abonnement pouvant être achetée sur le Site.

• Commande : désigne la volonté de l'Acheteur d'accepter juridiquement l'achat d'un (ou plusieurs) Article(s) commercialisé(s) sur le Site.

• Site : site Internet https://stadenautique.talence.fr
  

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du service.

Le Site permet de commander en ligne des entrées et des abonnements de piscine valables au stade nautique de Talence.  L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.  Le descriptif détaillé des entrées et des abonnements est consultable à l'adresse suivante : à définir  (informations non contractuelles).

La commande d’entrées et d’abonnements de piscine requiert que le formulaire de souscription intégrant différents champs obligatoires soit rempli.  Lors de sa première commande, l'utilisateur doit, pour des questions de sécurité, créer un compte personnel. Afin de protéger l'accès à ses données, il doit choisir un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu'il voudra commander. Il est obligatoire de choisir un code intégrant à la fois plusieurs chiffres et lettres de manière à sécuriser l'accès à son compte (cf. détail ci-dessous). La ville de Talence ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une fois la commande validée par l'utilisateur, un courriel de confirmation sera transmis à l'adresse mail communiquée par l'utilisateur, en indiquant la référence de la commande. Ce numéro devra figurer dans les échanges entre les deux parties. 

La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation du paiement et de la confirmation de la commande envoyée par la ville de Talence à l'utilisateur.  La ville de Talence se réserve toutefois le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un utilisateur ayant passé une commande soumise à des conditions d'accès auxquelles le bénéficiaire ne répond pas.

MAIRIE DE TALENCE
Rue du Professeur Arnozan
BP10 035 – 33401 Talence cedex 
Tél : 05 56 84 78 33
Site internet : https://stadenautique.talence.fr

Monsieur le Maire.

• Éditeur

HORANET 
ZI Route de Niort
31 allée des Justices
BP 70328
85206 FONTENAY LE COMTE CEDEX
Tél : + 33 2 51 53 13 50
Site Internet : https://www.horanet.com/

• Paiement en ligne

Direction Générale des Finances Publiques
Site Internet : https://www.payfip.gouv.fr/

La réservation du nom de domaine https://stadenautique.talence.fr/  a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC par la société :

Aliénor.net
375 avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat
Site internet : www.alienor.net 

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.

Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la Direction de la Communication de la Ville et d'en indiquer l'auteur et la source.  Ces demandes doivent être adressée à : 

MAIRIE DE TALENCE
Rue du Professeur Arnozan
BP10 035 – 33401 Talence cedex 

Sauf directement spécifié sous les photos du site, les crédits photographiques sont : Mairie de Talence.

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société HORANET.

La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.
La Collectivité s’engage à communiquer à l’Usager les nouvelles dispositions.
La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité.
La Collectivité ne peut, par ailleurs, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou tout autre événement échappant à ses capacités de contrôle qui empêcherait l’accès au site momentanément.
La Collectivité décline toute responsabilité pour tous dommages résultant de l’impossibilité d’accéder au site ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs.
Le Service est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service.

• Un compte piscine pour les démarches en ligne : le Service offre un compte piscine à l’usager pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne. L’Usager peut accéder aux services en ligne via son compte. 

• Un espace pour s’inscrire à une activité : le Service offre à l’usager un espace pour s’inscrire à une activité (aquaphobie, leçons de natations adultes, sports océan).

• Des informations sur mesure : situé au cœur du site institutionnel le Service permet à l’Usager de disposer de l’ensemble des informations préalables et/ou postérieures à sa démarche : horaires, tarifs. 
  

L’Usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Usager sur son compte personnel, et pour l’envoi des notifications relatives au suivi des démarches.

Lors de l’inscription au Service, l’Usager choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de 10 caractères ou plus dont au moins une lettre minuscule, une lettre majuscule, et un chiffre (0 - 9), et un caractère spécial. 

L’Usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.

Le mot de passe doit être choisi par l’Usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. 

L’Usager s’engage à en préserver la confidentialité. L’Usager s’engage à avertir immédiatement la Collectivité de toute utilisation non autorisée de ses informations, la Collectivité ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.

Il est recommandé à l’Usager, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion. La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU.

L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet.

L’Usager s’assure que l’équipement informatique qu’il utilise, intègre les mises à jour et correctifs des logiciels installés, ainsi que l’utilisation d’un logiciel anti-virus a minima. 

L’Usager est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès (« key-loggers »).

Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les navigateurs suivants :

• Firefox version 3 et supérieures 

• Safari version 5 et supérieures

• Microsoft Edge

• Chrome version 18 et supérieures
  

Grâce au Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l’utilisateur peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les paiements se font uniquement en euros.

Le prix des produits commandés est payable au comptant le jour de la validation de la commande.  Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la ville de Talence.  Le seul moyen de paiement donnant accès à une transaction sur le Site est la carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) acceptée en France. Tout autre type de carte n'est pas accepté.  Lors du paiement par carte, l'utilisateur indique son numéro de carte, la date de validité de la carte et le cryptogramme figurant au dos. 

Les paiements réalisés sur le Site sont sécurisés selon le protocole 3D Secure (reconnaissable avec les logos "Verifed By Visa" ou "MasterCard SecureCode"). Le débit est effectué lors du paiement en ligne à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit du compte de l'utilisateur auprès des centres de paiement compétents. A défaut de cette autorisation, le règlement ne pourra pas être pris en compte.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de la société Ogone. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'utilisateur ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire offre donc toutes les garanties de sécurisation de la plateforme de paiement de la banque. Toutes les informations que l'utilisateur est amené à renseigner sur le serveur de la banque sont cryptées par le protocole TLS (Transfer Layer Security).  Le prestataire informatique de la banque et la banque elle-même s'assurent de la protection des données renseignées sur le site bancaire. Ces données bancaires ne sont pas conservées sur le Site.

La phase de paiement a lieu directement sur le serveur de paiement sécurisé de la banque. Le serveur de paiement effectue la vérification de la validité de la carte bancaire de l'utilisateur avant d'accorder l'autorisation de paiement et confirme automatiquement le résultat de la demande de paiement au site https://stadenautique.talence.fr . 

Les entrées piscine ne peuvent être remboursées en cas de non-utilisation. 

En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,10 et 12 de l’ordonnance, et de l’arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, les téléservices de la collectivité font l'objet d'une homologation de sécurité.

La ville de Talence ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux dispositions des présentes Conditions Générales, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

La Ville de Talence ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La Ville de Talence ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.  

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout Usager du Service.

L'utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données

• De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services

• S’il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU
  

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

A l’inverse, tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L'accès au Site ne confère à l'Acheteur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.

Les images, textes, programmes et autres composants du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle du Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la ville de Talence, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Applicam. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

L'insertion de tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit exprès et préalable de la ville de Talence.

L'utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d'accéder à certains services est régie par les termes de la licence l'accompagnant. L'Acheteur s'engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d'avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d'une licence, il est conféré à l'Acheteur un droit d'usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivement accéder aux services qui rendent l'utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l'Acheteur s'engage à respecter cette condition.