Politique de confidentialité

1. Informations des usagers

1.1 Mention d'information 1er niveau relative au traitement des données

Les informations ici recueillies font l’objet d’un traitement par la Ville de Talence et Bordeaux Métropole, responsables conjoints de traitement, pour les finalités suivantes : la gestion des accès au stade nautique de Talence, la création et attribution de cartes de piscine nominatives permettant de charger des entrées piscine ou d’activités aquatiques.

Seules les informations précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement général sur la protection des données, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : accueil.snhd@talence.fr dans un premier temps puis au Délégué à la protection des données de la mairie de Talence par courrier postal à l’adresse de la mairie, ou par courriel à l’adresse suivante : t.chollet@talence.fr

2. Données personnelles et cookies

Sommaire :

Informations relatives au traitement des données personnelles
Cookies

Informations relatives au traitement des données personnelles

Préambule

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les données personnelles collectées sont détaillées ci-dessous.

Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Service.

Les responsables conjoints du traitement sont la ville de Talence et Bordeaux Métropole.

La Collectivité s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).

Informations générales

Les démarches en ligne proposées par le Service sont des traitements de données personnelles effectués par le service des activités sportives pour le compte de la ville de Talence.

La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la Collectivité dans le cadre du Service est indiquée à l’Usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

En application de l'article 6 du RGPD, le consentement de l’Usager n'est pas nécessaire lorsque le fondement du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public ou une obligation légale (La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD | CNIL).

La base légale du présent traitement de données des Usagers est la mission d’intérêt public dont sont investies la Ville de Talence et Bordeaux Métropole.

Destinataires des données

Seuls les services compétents pour traiter la demande et les services habilités sont destinataires des données. Les autres destinataires sont les sous-traitants du responsable de traitement.

Le responsable de traitement fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel.

De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Tiers autorisés | CNIL).

Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Transfert des données

En aucun cas les coresponsables de traitement ne transfèrent les données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français.

Les traitements et délais de conservation mis en œuvre dans le cadre du Service :

Traitement de données personnelles

Finalités

Base légale

Durée de conservation

Formulaire de création de compte

Création compte piscine

Gestion de l’identification usager

Mission d’intérêt public

Jusqu’à demande suppression du compte.

Ou à échéance de 3 ans de non-utilisation du compte.

Paiement en ligne des usagers pour les leçons et les entrées sur le site

Rechargement de la carte en ligne

Achat de titre d’entrée

Mission d’intérêt public

Ces données seront conservées pendant trois ans après la fin de validité des entrées achetées non utilisées ou trois ans après la dernière utilisation d’une entrée piscine.

Inscription en ligne aux activités offertes par les piscines municipales

Inscription aux différentes activités offertes par les piscines de la ville

Mission d’intérêt public

Ces données seront conservées pendant trois ans après la fin de validité des entrées achetées non utilisées ou trois ans après la dernière utilisation d’une entrée piscine.

Formulaire de demande d’identifiants

Gestion des demandes d’identifiants

Réception de vos identifiants

Mission d’intérêt public

3 mois

Formulaire de contact

Webformulaire de contact

Demande de renseignements.

Mission d’intérêt public

3 mois

Gestion des accès aux piscines municipales

Gestion des cartes d’accès

Création et attribution de cartes de piscine nominatives permettant de charger des entrées piscine ou d’activités aquatiques

Mission d’intérêt public

Ces données seront conservées pendant trois ans après la fin de validité des entrées achetées non utilisées ou trois ans après la dernière utilisation d’une entrée piscine.

Gestions des entrées

Passage au portique de la piscine débitant la carte piscine d’une entrée ou d’une activité

Mission d’intérêt public

Ces données seront conservées pendant trois ans après la fin de validité des entrées achetées non utilisées ou trois ans après la dernière utilisation d’une entrée piscine.

Gestion de la relation client

Autorisation à être contacté dans le cadre de la relation client de ses activités

Information sur l’organisation d’événements, enquête de satisfaction, sondages, envoi de newsletters…

Mission d’intérêt public

Jusqu’à demande suppression du compte.

Ou à échéance de 3 ans de non-utilisation du compte.

A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).

Par mesure de sécurité, à échéance de 3 ans de non-utilisation en continu de son compte citoyen, l’espace de stockage ainsi que les données personnelles de l’Usager seront effacées automatiquement. Cette mesure interviendra après deux alertes préalables.

Droits des personnes concernées et modalités d'exercice des droits

L’Usager peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en le supprimant.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement).

Base légale

Consentement

Contrat

Obligation légale

Sauvegarde des intérêts vitaux

Mission d'intérêt public

Intérêt légitime

Droit à l'information

Oui

Droit d'accès

Oui

Droit de rectification

Oui

Droit limitation
de traitement

Oui

Droit d'opposition

Non (mais retrait de consentement)

Non

Oui pour des raisons tenant à sa situation particulière*
Oui sans conditions si prospection

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Oui si traitement illicite (données ne sont plus nécessaires à la finalité, utilisées pour une autre finalité)

Oui si retrait du consentement et pas d'autre fondement juridique
Oui si offre de services de la société de l'information

Non

Oui si opposition et pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement
Non si intérêt public dans le domaine de la santé publique

Oui si opposition et pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement
Oui si opposition sur prospection

Droit à la portabilité

Oui

Non

* à moins que le RT ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou par la constatation, l'exercice ou la défense des droits en justice.

Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à accueil.snhd@talence.fr dans un premier temps puis au Délégué à la protection des données de la mairie de Talence par courrier postal à l’adresse de la mairie, ou par courriel à l’adresse suivante : t.chollet@talence.fr

Gestion des cookies

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
frontend_lang	Utilisé pour stocker la préférence linguistique pour le site	Uniquement pendant la durée de la session
visitor_uuid	Utilisé pour identifier les visiteurs	Douze mois
session_id	Utilisé pour identifier la session	Trois mois